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Mentions légales

Mentions légales

La présente mentions légales, à pour objet de régir les conditions générales d'utilisation, du site Internet de M. Hervé GOETGHEBEUR "F6UGW".


Éditeur
 
Dénomination du site Internet : F6UGW
Fonction du site Internet: Instruction individuelle, intercommunication et études techniques
 
Représentant légal du site Internet : M. Hervé GOETGHEBEUR
Titulaire légale de la licence de radioamateur: M. Hervé GOETGHEBEUR
Titulaire légal de l'indicatif d'émission F6UGW: M. Hervé GOETGHEBEUR
Site Internet réalisé par: F6UGW
 
Courriel: Voir Contact.
 
 
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Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978
 

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Droits d'auteur - Propriété intellectuelle du site Internet
 

L'identifiant F6UGW représentatif sur le site Internet, carte de visite, carte QSL (qui est la carte postale du radioamateur), plaquettes promotionnelles, brochures, etc., est un indicatif officiel d'émission [et de Réception], à usage radioamateur. Celui-ci est attribué officiellement par l'administration française, c'est-à-dire par l'Autorité de Régulation des Communications Électronique, et des Postes [ARCEP]. La manœuvre des installations de radioamateurs en France, en émission, est soumise à l'utilisation d'un indicatif d’appel [F6UGW], qui est attribué par l'administration de tutelle [Chapitre 5°, de l'article L.33-3 du code des postes et télécommunications]. Celui-ci est délivré après avoir satisfait à un examen, dans un centre de télécommunication agréé, et est donc protégé selon les lois en vigueur, et selon le code de la propriété Intellectuelle.

Fonction du site Internet:

Le site Internet de M. Hervé GOETGHEBEUR, F6UGW, à pour fonction de promouvoir le service d'amateur et le service d'amateur par satellite. L'article 1.56 du Règlement des radiocommunications, de l'Union internationale des télécommunications, susvisé, décrit le service d'amateur, comme étant "un service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectuer par des amateurs. C'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricité, à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire".

L'article 1.57 du règlement des radiocommunications, de l'union internationale des télécommunications, susvisé, définit le service d'amateur par satellite, comme étant "un service de radiocommunication, faisant usage de stations spatiales, situées sur des satellites de la terre, pour les mêmes fins que le service d'amateur".

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Mentions légales du site Internet de M. Hervé GOETGHEBEUR, "F6UGW", et révisables à tout moment.
 
Fait à CAPPELLE LA GRANDE, le 02 novembre 2015.
Réactualisé en 2021.
 
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